Classiquement, un choix s’opère entre la rémunération ou la distribution de dividendes.

La rémunération du dirigeant (statut indépendant) est une charge déductible pour la société, mais se voit taxée à l’impôt des personnes physiques (précompte professionnel) et soumise aux cotisations sociales. A noter que ces cotisations d’indépendant sont plafonnées (à 4 131 euros en 2013), ce qui rend ce choix intéressant pour une rémunération supérieure à 81 650 €. Le dividende est soumis au précompte mobilier (25 %) qui s’ajoute à l’impôt des sociétés déjà subi (33,99 %), ce qui revient à un taux de taxation d’environ 50,5 %.

Il existe d’autres moyens plus sympathiques – moins taxés – pour sortir des liquidités.

Réduction de capital. Lorsqu’une société dispose d’un capital social important, il est possible de le réduire, sans aucune taxation. Cependant, le capital minimum devra être maintenu et la loi prévoit une procédure stricte afin de préserver les droits des créanciers.

Rachat de titres propres. Cette technique permet de sortir des liquidités au profit des actionnaires. Cette opération est plafonnée à 20 % du capital. Il faudra aussi observer un traitement égal des actionnaires. Pour des sociétés cotées, il faut respecter un formalisme strict. Le précompte mobilier est passé de 10 à 25 %, ce qui rend cette technique nettement moins intéressante que dans le passé.

Prime d’assurance groupe (backservice). Les primes versées au profit d’une assurance groupe sont 100 % déductibles de la base imposable de la société. Dans le chef du dirigeant qui prend sa pension, le niveau de taxation se situe aux alentours de 20 %. Il faut cependant respecter la “règle des 80 %”, ce qui signifie que la pension (légale + additionnelle) ne peut pas dépasser 80 % de la dernière rémunération brute annuelle. Si les primes versées dans le passé ne sont pas suffisantes pour atteindre ce plafond de 80 %, il est possible de payer une prime unique importante en une fois (backservice), qui est totalement déductible.

Revenus définitivement taxés (RDT). Ce mécanisme permet de prévenir la double imposition en cas de versement de dividendes entre sociétés. Lorsque la société à céder est détenue par une holding, les dividendes perçus par celle-ci sont exemptés d’impôt à concurrence de 95 % du montant brut perçu. La participation doit s’élever à minimum 10 % et doit être détenue pendant une période d’un an. La taxe effective sur ce dividende n’est que de 1,7 % (33,99 % x 5 %). Si la holding distribue un dividende à ses actionnaires personnes physiques, il faut, bien entendu, rajouter le précompte mobilier de 25 %.

Superdividende après acquisition. Lorsque la société est détenue par des personnes physiques, il peut s’avérer plus intéressant de la vendre avec les liquidités qui seront valorisées euro pour euro, ou éventuellement avec une petite décote. L’acquéreur, qui constituera vraisemblablement une holding d’acquisition, pourra sortir les liquidités sous le régime des RDT évoqué plus haut. Ceci implique un délai de détention d’un an, au moins pour une somme correspondant au précompte mobilier (25 %). L’acquéreur devra donc solliciter un crédit pont afin de payer le prix de cession convenu au moment de la cession. Ce crédit pont pourra être soldé lorsque le superdividende aura été payé.

Prêt intersociétés (assistance financière). L’interdiction absolue d’assistance financière (art. 629 C.Soc) a pris fin depuis le 1er janvier 2009. Cependant, les conditions d’application très strictes et la responsabilité personnelle des dirigeants font en sorte que ce nouveau mécanisme n’est pas souvent utilisé, la technique du superdividende étant considérée comme plus souple.

Il existe de nombreuses possibilités pour sortir des liquidités d’une société, avant ou après la cession. Le choix dépend de la situation particulière de la société. Un accompagnement professionnel (expert-comptable, réviseur, avocat, fiscaliste) permet d’y voir plus clair.

Cet article est librement inspiré de l’article “Overtollige Liquiditeiten : uit de vennootschap halen voor de verkoop, of niet ?”, écrit par mon confrère Bruno Vervisch, paru le 28/10/2010 dans Accountants & Co.

Illustration : Clou