Cession d’entreprises

Réussir la transmission familiale

Quelques conseils pour éviter qu’une transmission d’entreprise en famille tourne mal.

Lorsqu’advient le moment de trouver un successeur à l’entreprise, la solution familiale tient la cote. Cette option fait la fierté des parents et rassure l’ensemble des parties concernées, offrant des perspectives à long terme et un gage de continuité.

La transmission familiale contient toutefois certains écueils qu’il convient d’éviter :

• Equité. Lorsqu’il y a plusieurs enfants, comment aider celui qui reprend sans léser les autres ? Comment faire en sorte que cette transmission ne crée pas des tensions familiales ?
• Liberté. Le repreneur a-t-il le tempérament pour assumer cette lourde charge ? Est-ce réellement son choix et est-ce bien réfléchi ? Comment lui laisser suffisamment de place tout en l’accompagnant ?
• Sécurité financière. Ce choix de transmettre en famille permet-il aux parents d’envisager sereinement l’avenir ? Ont-ils besoin d’un revenu ou d’un capital pour assurer leurs vieux jours ?

Ces écueils sont d’autant plus pertinents lorsque le patrimoine familial est investi dans l’entreprise, ce qui est bien souvent le cas. La volonté de respecter une forme d’équité familiale se heurte alors à celle de vouloir aider le repreneur.

Voici quelques conseils pour tenter de résoudre cette équation complexe :

• Ne donnez pas votre entreprise, vendez-la. La transmission de l’entreprise peut se faire par donation ou par vente. Le régime fiscal très favorable (*) pour les donations d’entreprises familiales pousse certains à n’envisager que cette option. Or la vente des actions de la société n’est pas taxée non plus. Dans le cas d’une donation, certaines conditions devront être respectées (maintien de l’emploi, …). Surtout, la donation crée un déséquilibre patrimonial qui est difficile à compenser lorsqu’il y a plusieurs enfants. Enfin, l’absence de contrepartie financière peut être un obstacle lorsque les parents en ont besoin.
• Faites l’opération à des conditions normales de marché. Si la cession se réalise à un prix normal, valorisation à l’appui, le risque de tensions familiales est moins grand.
• Soyez souples pour le remboursement. Le paiement différé d’une partie du prix – qu’on appelle crédit vendeur – est un excellent moyen d’aider le repreneur sans créer de déséquilibre familial. Il convient de bien calibrer les remboursements périodiques avec le cash-flow libre de l’entreprise
• Respectez le principe de la donation simultanée aux enfants. Lorsque les parents touchent le prix de cession, ils peuvent donner tout ou partie à leurs enfants. Si cela se fait simultanément à la cession (lors du closing), ce montant pourra servir d’effort propre à celui qui reprend.
• Envisagez le pacte successoral. Cet outil permet d’obtenir, du vivant des parents, l’accord définitif des héritiers sur le partage des biens.
• Faites appel à un expert en transmission. Il pourra réaliser la valorisation de l’entreprise, proposer un montage financier, aider à l’obtention du financement et mettre en place des conventions de cession. S’il s’agit d’un expert agréé, ses honoraires pourront être subsidiés (**)

La vente, assortie d’une donation d’une partie du prix aux enfants et/ou d’un paiement différé, permet de respecter l’équilibre familial tout en aidant le repreneur. Chaque situation étant différente, il convient d’étudier avec soin les différentes options ainsi que leur incidence fiscale et patrimoniale, afin de mettre en place le planning successoral le plus adapté, offrant les meilleures garanties d’entente familiale.

Tanguy della Faille

FB Transmission

tanguy.della.faille@fb-transmission.com

(*) 0% moyennant le respect de certaines conditions, qui sont toutefois différentes selon la région où est basée l’entreprise. Plus d’informations sur https://www.notaire.be/donations/comment-donner/donation-dentreprise

(**) Ce système d’aides est régionalisé. En Wallonie, 75% des honoraires peuvent être subsidiés par le biais des Chèques Entreprises.