Les opérateurs qui touchent à la cession d’entreprises sont nombreux : experts-comptables, avocats, notaires, réviseurs, fiscalistes… Aucune de ces professions ne gère le processus dans son ensemble, mais chacune a
Il faut libérer les cautions avant la cession de l’entreprise. ————– Lorsqu’un dirigeant actionnaire consent un cautionnement au profit de son entreprise, afin de garantir un ou plusieurs crédits bancaires,
La lettre de divulgation, mieux connue comme « disclosure letter » est un document que l’on retrouve de plus en plus souvent dans les conventions de cession, inspirées par les
A l’occasion de l’adoption de la traditionnelle loi programme de l’été (1), un nouveau « tax shelter » a vu le jour, cette fois destiné au financement des jeunes entreprises.
Le goodwill est une notion importante dans le cadre d’une valorisation d’entreprise. C’est aussi bien souvent une pierre d’achoppement entre le cédant et l’acquéreur. Car si les actifs matériels peuvent
Dans un article précédent, nous avons parcouru les différentes contraintes, principalement administratives et financières, qui poussent les propriétaires à céder leur maison de repos. Lorsque cette décision s’impose, comment organiser