La lettre de divulgation, mieux connue comme « disclosure letter » est un document que l’on retrouve de plus en plus souvent dans les conventions de cession, inspirées par les
A l’occasion de l’adoption de la traditionnelle loi programme de l’été (1), un nouveau « tax shelter » a vu le jour, cette fois destiné au financement des jeunes entreprises.
Le goodwill est une notion importante dans le cadre d’une valorisation d’entreprise. C’est aussi bien souvent une pierre d’achoppement entre le cédant et l’acquéreur. Car si les actifs matériels peuvent
Dans un article précédent, nous avons parcouru les différentes contraintes, principalement administratives et financières, qui poussent les propriétaires à céder leur maison de repos. Lorsque cette décision s’impose, comment organiser
L’acquisition de petites maisons de repos à caractère familial, par des acteurs plus importants, inquiète de nombreux observateurs, comme en témoignent plusieurs articles qui ont paru récemment sur le sujet.
La question de la vente ou non de l’immeuble d’entreprise se pose naturellement lors d’une cession. Est-il préférable de garder cet immeuble et de le louer au repreneur ? Ou